Environnement

Environnement

Dans le domaine de l’environnement, le Conseil général intervient à plusieurs niveaux : auprès des communes ou syndicats intercommunaux, par exemple pour les périmètres de protection des captages d’eau potable, mais aussi par des outils départementaux qui lui sont propres.

Les Espaces naturels sensibles
Les Espaces naturels sensibles (ENS) entrent dans la catégorie des outils déconcentrés de protection de l’environnement. L’ENS est un outil créé par la loi en 1985 et de la compétence exclusive des départements en France. Pendant 20 ans en Côte-d’Or, de 1985 à 2005, il ne s’est strictement rien passé dans ce domaine.

Cet outil répond à 2 objectifs cadre :
* préserver la qualité de sites, paysages, milieux naturels et champs d’expansion des crues
* aménager des espaces ouverts au public.

Deux leviers sont dédiés à cette politique par le législateur :
* la Taxe départementale « Espaces naturels sensibles »  (TDENS), plafonnée à 2 %. Ses recettes servent à financer les acquisitions de terrain, leur entretien et gestion par le CG ou autres CL déléguées.
* le droit de préemption : à l’appui des SCOT ou PLU, et en accord avec le Préfet, le CG peut créer des zones de préemption ou il peut décider de déléguer ce droit à un EPCI, une réserve naturelle ou un parc (national ou régional).

La Taxe Départementale sur les Espaces Naturels Sensibles Elle représente une ressource fiscale indirecte de :
- 293 438 € en 2007
- 998 300 € en 2008
-
1 682 426 € en 2009
- 1 880 000 € en 2010
- 2 580 000 au BP 2011

 

Chronologie

* 2005 : TDENS (Taxe départementale des Espaces naturels sensibles) votée le 19 mars 2005 au taux de 1 %
* 2006 : Règlement d’emploi adopté le 6 novembre 2006. Il prévoit de financer : - le PDESI/PDIPR - Aménagements cyclables (bords des cours d’eau) - Contrats Loisirs Nature - Etudes pour la constitution du schéma départemental des ENS
* 2008 : Comité de Gestion fixé le 11 avril 2008 (1ère réunion le 16 septembre 2008) / Constitution du Comité Technique
* 2009 : Sélection du bureau d’étude pour le SDENS en septembre
* 2010 : le projet de schéma départemental des ENS a été présenté au comité de gestion en décembre sur la base de l’étude lancée en 2009.
* 2011 : alors qu'il n'y a plus eu aucune réunion ni du comité scientifique, ni du comité technique, un plan d'aides est soumis aux élus en session de novembre 2011 ...
* 2013 : acquisition du 1er espace naturel sensible ... 8 ans après l'instauration de la taxe et pour un coût de 4000 € !
 

 

 

Les déchets ménagers et assimilés Comme les Espaces Naturels Sensibles, c’est une compétence exclusive des départements depuis la loi relative aux libertés et responsabilités locales N° 2004-809 du 13 août 2004 qui confie aux conseils généraux la définition et gestion du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA).

En novembre 2010, un cabinet mandaté a présenté ses conclusions devant la commission consultative départementale dont la composition avait été fixée par la délibération du 3 juillet 2009.

Pour nous contacter

03 80 27 39 90


Secrétariat du Groupe des Forces de Progrès du Conseil départemental de la Côte-d'Or
19 boulevard de Brosses
21000 DIJON
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