La commission permanente

La commission permanente

Depuis une délibération du 13 décembre 2012, confirmée en avril 2015, l’Assemblée Départementale a délégué à la Commission Permanente l’ensemble de ses attributions, à l’exception :
- de l’exercice du pouvoir budgétaire (Débat d’Orientations Budgétaires, vote du Budget Primitif, du Budget Supplémentaire et des Décisions
Modificatives),
- du vote du compte administratif,
- de l’inscription au budget des dépenses obligatoires.

Depuis 2008, l’ensemble des conseillers en sont membres. Elle se réunit selon un rythme mensuel.

 

 

Pour nous contacter

03 80 27 39 90


Secrétariat du Groupe des Forces de Progrès du Conseil départemental de la Côte-d'Or
19 boulevard de Brosses
21000 DIJON
[email protected]
           


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