L'Assemblée départementale et les commissions thématiques

L'Assemblée départementale et les commissions thématiques

L’Assemblée départementale élit en son sein un bureau exécutif composé de Vice-présidents et d’un président, qui est aussi le chef de l’administration départementale. L’assemblée se réunit ordinairement 5 ou 6 fois dans l’année lors de sessions. Ces séances plénières et publiques sont préparées au sein de commissions intérieures thématiques au nombre de 5 en Côte-d’Or :

Les attributions des commissions intérieures sont ainsi définies (par délibération) :

  • n°1 : affaires financieres et budgétaries ; marchés publics ; patrimoine immmobilier départemental ; organisation administrative et politique du département et personnel départemental.
  • n°2 : aides aux communes ; économie ; logement ; agriculture  et environnement.
  • n°3 : infrastructures routières ; transports ; aménagement numérique des territoires et urbanisme.
  • n°4 : action sociale ; enfance ; personnes âgées ; handicap et insertion.
  • n°5 : éducation ; tourisme ; sport et culture.

Entre deux sessions, la commission permanente arrête les décisions courantes.

 

Pour nous contacter

03 80 27 39 90


Secrétariat du Groupe des Forces de Progrès du Conseil départemental de la Côte-d'Or
19 boulevard de Brosses
21000 DIJON
[email protected]
           


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