Le Conseil départemental de la Côte-d'Or
Fonctionnement du département
L’Assemblée
Le Conseil départemental est doté d’un organe de décision élu : l’Assemblée départementale. Elle est composée des 46 conseillers départementaux, élus au suffrage universel direct binominal à 2 tours, à raison d’un binôme mixte par canton.
Les Conseillers départementaux sont élus pour 6 ans et sont désormais tous renouvelables à la même date (et non plus par moitié).
Par ailleurs les modalités d'élection des membres de la commission permanente et des vice-présidents ont été modifiées pour prendre en compte la parité.
Le réglement intérieur de l'Assemblée départementale de la Côte-d'Or a été adopté au cours de la séance du 24 avril 2015 (en ligne ici).
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03 80 27 39 90
Secrétariat du Groupe des Forces de Progrès du Conseil départemental de la Côte-d'Or
19 boulevard de Brosses
21000 DIJON
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Les élus du groupe
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