Le Conseil départemental de la Côte-d'Or
Fonctionnement du département
L’Assemblée
Le Conseil départemental est doté d’un organe de décision élu : l’Assemblée départementale. Elle est composée des 46 conseillers départementaux, élus au suffrage universel direct binominal à 2 tours, à raison d’un binôme mixte par canton.
Les Conseillers départementaux sont élus pour 6 ans et sont désormais tous renouvelables à la même date (et non plus par moitié).
Par ailleurs les modalités d'élection des membres de la commission permanente et des vice-présidents ont été modifiées pour prendre en compte la parité.
Le réglement intérieur de l'Assemblée départementale de la Côte-d'Or a été adopté au cours de la séance du 24 avril 2015 (en ligne ici).
Pour nous contacter
03 80 27 39 90
Secrétariat du Groupe des Forces de Progrès du Conseil départemental de la Côte-d'Or
19 boulevard de Brosses
21000 DIJON
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