Retard dans le déploiement de la fibre : 2,4 M€ de pénalités à payer par le Département.

Retard dans le déploiement de la fibre :
2,4 M€ de pénalités à payer par le Département.

 

A la commission permanente du 11 mai, le Président du Conseil départemental a présenté une délibération pour verser des indemnités de retard de 800 000 euros à chacun des trois groupements d'entreprises chargés de déployer la fibre. Au total, le Département versera 2,4 M€ HT d'indemnités.

Interrogé sur les motifs de ce retard par courrier le 11 mai 2020, il nous a répondu la veille de la session du 24 juin, mettant en avant les retards d’approvisionnement en fibre optique. Mais les protocoles d’accord ne mentionnent pas ce motif pour justifier ces indemnités mais stipulent : "le planning prévisionnel n'a pas pu être respecté. Le retard constaté quant à la livraison des études d'exécution, ainsi que leur qualité insuffisante, ont nécessité de nombreuses mises au point techniques et administratives. De ce fait, le programme d'activité initialement prévu n'a pu être réalisé."

Donc il s’agit bien de retard dans les plannings : la qualité insuffisante des études a eu pour conséquence un retard dans l’exécution des travaux. Nos questions sur l’éventuelle responsabilité du département ou sur la possibilité d’un recours contre Orange sont restées sans réponse.

Nous avions mis en garde le Président sur les effets d’annonce et sur les plannings intenables. Aujourd’hui, le Département doit régler 2,4 M€ minimum (voire 3 M€ en cas d’application de clauses optionnelles) pour n’avoir pas tenu les délais.

Cet argent public aurait pu être utilisé à bon escient, si le Président avait été plus prudent, plus sage et n’avait pas privilégié, comme toujours, sa communication sur le fond du dossier.

Tribune publiée dans l'édition d'août 2020 du magazine départemental.

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