Conflit d'intérêts : la justice annule une délibération du Conseil général de la Côte-d'Or

Lundi 7 novembre 2011

Conflit d'intérêts : la justice annule une délibération du Conseil général de la Côte-d'Or

La justice administrative vient de faire connaitre sa décision suite au recours en annulation déposé contre une délibération du Conseil général de décembre 2009 présentée en session par Mme COINT et votée par elle alors qu'elle était alors Présidente de l'Association Aide à Domicile en Milieu Rural et que cette délibération attribuait un financement à cette association.

La justice administrative confirme bien que "le rôle joué par cette élue en sa qualité de rapporteur dans la préparation, la présentation et la discussion du dossier, est de nature à la faire regarder comme intéressée à l'affaire". Et le juge administratif a donc décidé d'annuler cette délibération pour ce motif.

Nous prenons acte de cette décision qui rend également justice à la vigilance que nous exerçons.

Cette décision confirme également le grand amateurisme des élus de la majorité et leur ignorance du ba-ba : quel élu participe à une décision quand il est directement concerné ? Elle désavoue aussi le Préfet de l'époque, alerté mais qui n'avait jugé bon de réagir.

Nous savons aussi qu'il ne suffit pas que le Président du Conseil général soit contredit par la Justice pour qu'il respecte et exécute les décisions prises par elle. Ainsi l'association ALIS LOGEMENT JEUNE avait obtenu gain de cause devant le TA de Dijon en mars 2010 pour dénonciation abusive de laconvention adoptée en 1983. Mais à l'heure d'aujourd'hui, cette association a dû à nouveau saisir le Tribunal pour obtenir le versement de deux années d'aide due par le Département.

Gestion médiocre, sectarisme telle est la réalité de la gouvernance du Conseil général de la Côte-d'Or depuis mars 2008.

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