Les Forces de Progrès sont un groupe politique au sein de l'Assemblée départementale de la Côte-d'Or.
Il réunit les conseillers départementaux socialistes, écologistes, progressistes et divers gauche.

Les actus du groupe

La protection de l'enfance... en danger

La protection de l'enfance... en danger

Suite à la diffusion d’un reportage télévisé sur M6 dénonçant des manquements graves dans la protection de l’enfance en Côte-d’Or, nous avons demandé la tenue d’une session extraordinaire. Cette session, normalement publique et retransmise en direct, ce qui n’a pas été le cas, s’est tenue le lundi 3 février.

Après avoir fermé unilatéralement le service de Prévention spécialisée, l’instauration des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec les associations de protection de l’enfance n’a fait que diminuer les crédits dédiés. Comment le Conseil départemental peut-il assumer convenablement la protection de l’enfance en asséchant les moyens financiers des associations ?

Par ailleurs, la baisse du nombre de mesures en milieu ouvert financées (800 en 2011 à 730 en 2019) implique un allongement des délais de mise en oeuvre au cours de laquelle la situation de l’enfant se dégrade. Au 31 janvier 2020, 188 enfants étaient en liste d’attente. Pourquoi autant d’enfants en attente ?

Pourquoi le Conseil départemental a supprimé les éducateurs « fil rouge » qui assuraient le suivi individuel des enfants en établissement ou en famille d’accueil ? Le nombre de contrats jeune majeur signés en Côte-d’Or est passé de 170 en 2013 à 81 en 2017. Pourquoi cette baisse si importante ?

Enfin, les contrôles des établissements se sont avérés défaillants. Aussi, nous avons demandé au Président de nous donner des précisions sur le nombre de contrôles effectués dans ces établissements.

A toutes ces légitimes questions, le Président nous a répondu que tout allait bien en Côte-d’Or ! Ce n’est hélas pas ce que disent les très nombreux témoignages que nous avons recueillis...
 

Tribune publiée dans l'édition de mars 2010 du magazine départemental.

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Retour en images sur la session du 24 février 2020

Retrouvez ci-dessous les interventions faites ce 24 février 2020 lors d'une session très anticipée sur le calendrier habituel, avec, entre autres points au menu, le retour aux 90 km/heures, la restauration scolaire dans les collèges ou la communication interne du département.

Le voeu relatif au traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Vietnam, proposé par Mme Sandrine Hily au nom de ses collègues, a été adopté à l'unanimité. A lire en cliquant sur l'image ci-dessous.

Voir le reportage de la rédaction de France 3 Bourgogne sur cette session.

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Session plénière extraordinaire dédiée à la Protection de l'enfance

Session plénière extraordinaire dédiée à la Protection de l'enfance : "circulez, y a rien à voir !"

Cette session était réunie à la demande des élus du groupe des Forces de progrès présidé par Colette Popard, suite à la diffusion d'un reportage à charge le 19 janvier dernier.

Nous avons demandé un audit par un cabinet indépendant et que le Président rende compte une fois par an de la situation dans chaque établissement ! Les questions précises posées n'ont trouvé aucune réponse !! Par contre l'intégralité des places de la salle était occupée par des membres du cabinet du président qui a prétexté cette occupation pour refuser l'acces de la salle au public, et notamment aux syndicalistes et militants associatifs venus par dizaine suivre la session, non retransmise en direct. "Circulez, y a rien à voir" : tout a été mis en oeuvre pour dénier son intérêt à un échange démocratique et républicain.

Pour notre part, nous demandons le renforcement des moyens dédiés à la protection de l'enfance,  notamment pour permettre un meilleur suivi des situations individuelles et de meilleurs relations aux familles, et le renforcement des moyens budgétaires alloués par le département à cette mission essentielle. Malgré les dénégations, la réalité est là : les derniers contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), contre lesquels nous avions voté en décembre dernier, actent bel et bien une baisse des enveloppes annuelles et des sous-dotations.

Nous dénonçons cet affaiblissement des moyens attribués par le département à la prévention et à la protection  :

  • avec la mise à mort de la prévention spécialisée, préalablement au transfert de compétences à Dijon Métropole, dont le financement est passé de 2 000 000 € à 0,2 M€ en 3 ans ;
  • la baisse des crédits pour la 3eme génération de CPOM pour la mise en oeuvre de la protection de l'enfance : 8.240 M€ à 7,915M€ pour les PEP ou  10,985M€ à 10,330 M€ pour l'Acodege
  • le sous-calibrage des mesures d'action éducative en milieu ouvert (AEMO) et action éducative à domicile (AED) ainsi qu'aux interventions sociales et familiales (TISF)...188 enfants sont sur liste d'attente pour la mise en oeuvre de mesures éducatives et préventives, déjà décidées par l'autorité judiciaire !  Il y avait 800 mesures financées par an en 2011, il y en a aujourd'hui 730 quand il en faudrait 1000 ! Les délais s'allongent donc pendant lesquels la situation de l'enfant peut se dégrader. C'est inadmissible : par comparaison en Saone-et-Loire, ce sont bien 1400 jeunes qui sont ainsi protégés.
  • la disparition au sein des services départementaux de l'ASE des éducateurs 'fil rouge', chargés du suivi individuel de chaque enfant, en établissement ou en famille d'accueil.
  • enfin la baisse des financements pour les contrats jeunes majeurs : 170 en 2011, ils n'étaient plus que de 81 en 2017 et sans doute moins aujourd'hui !
  • pas de contrôles prévus ni organisés en amont des structures déléguées, alors que pour le RSA, l'APA ou les allocations pour personnes handicapées, les bénéficiaires doivent rendre des comptes, même quand il s'agit d'erreur des services !
Si la situation très médiatisée dans un établissement est aujourd'hui réglée, combien de tensions, de souffrances pour les familles, les enfants pris en charge, les travailleurs sociaux soucieux de mener à bien leurs missions ? Plus que stérile, la direction prise n'est pas digne : rien ne sert d'avoir une vision comptable seulement. Et il est tout à fait regrettable que les "prises de conscience" suivent un reportage "choc". Les missions prioritaires doivent rester prioritaires.
 
 

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Protection de l'enfance : des manquements avérés et des comptes à rendre

Communiqué de presse
Protection de l'enfance : des manquements avérés et des comptes à rendre.

Retrouvez ci le communiqué à la presse de Mme Colette Popard, présidente du groupe, suite à la diffusion d'un documentaire hier soir sur M6 impliquant un établissement de protection de l'enfance de la Côte-d'Or. Vous pouvez vous reporter aux conclusions des rapports de la Chambre des comptes et de l'IGAS de 2013 et 2014 en cliquant ici.
 

Pour nous contacter

03 80 27 39 90


Secrétariat du Groupe des Forces de Progrès du Conseil départemental de la Côte-d'Or
19 boulevard de Brosses
21000 DIJON
[email protected]
           


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